Le "CTP" (Contrat de Transition Professionnelle) .. c'était quoi ? Quid 2023 2024
Le contrat de transition professionnelle (CTP) fut un dispositif qui a été mis en place en France pour accompagner les salariés dont l'emploi est menacé par des mutations économiques, notamment des restructurations d'entreprises.
Dispositif intéressant et devenu depuis le CSP (contrat de sécurisation professionnelle), il avait pour objectif de faciliter la transition entre l'emploi précédent et un nouvel emploi.
Il avait donc pour objectif de faciliter la reconversion professionnelle des salariés concernés en leur offrant des formations, un accompagnement personnalisé et des aides financières.
Ce "CTP" (Contrat de Transition Professionnelle) .. fut pour qui ?
Le CTP était ouvert aux salariés dont le licenciement économique est envisagé dans le cadre d'un projet de restructuration, ainsi qu'aux salariés dont l'entreprise est en redressement ou en liquidation judiciaire. Les salariés concernés devaient justifier d'une ancienneté minimale dans l'entreprise, sans avoir atteint l'âge de la retraite.
Le dispositif du CTP permettait aux salariés de bénéficier d'un congé spécifique de transition professionnelle d'une durée maximale de 12 mois, pendant lequel ils fallaient suivre une formation en vue d'acquérir de nouvelles compétences professionnelles.
Encore fallait-il mettre en œuvre les actions nécessaires à sa réalisation. Ce dispositif fut financé par différents organismes, tels que l'entreprise, les organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA, devenu depuis OPCO), l'ancien Fonds Paritaires de Sécurisation des Parcours Professionnels (FPSPP) devenu depuis le grand "France Compétences" et l'ancien DIF devenu le Compte Personnel de Formation (CPF).
Pendant la durée du congé de transition professionnelle, les salariés bénéficiaient d'une rémunération spécifique (indemnité de formation, d'une rémunération pendant la durée de la formation, d'une allocation de transition professionnelle) pouvant être prise en charge en partie ou en totalité par l'entreprise ou par les différents organismes financeurs.
En outre, les salariés pouvaient parfois bénéficier d'autres aides financières, comme l'allocation de sécurisation professionnelle (ASP) : destinée à compenser la perte de revenus pendant la période de transition.
Et plus précisément, il fut réservé aux salariés dont le licenciement économique est envisagé, âgés de 45 ans ou plus ou ayant une ancienneté d'au moins 24 mois dans l'entreprise.
"CTP" (Contrat de Transition Professionnelle) .. on avait droit à quoi ?
Les formations proposées devaient être en lien avec le projet professionnel du salarié et être normalement validées par la commission paritaire interprofessionnelle régionale (CPIR).
Le salarié motivé devait alors définir leur projet professionnel, choisir les formations les plus adaptées puis rechercher un nouvel emploi (si ce stade est atteint). Il est accompagné dans ces recherches par un expert lié à Pôle Emploi.
Le salarié en CTP pouvaient aussi bénéficier de diverses actions pour favoriser sa reconversion, telles que :
- des bilans de compétences
- des formations
- des stages en entreprise
- des périodes de professionnalisation en entreprise (proche de l'alternance).
Il pouvait également pour rappel bénéficier d'une indemnisation de son salaire pendant la durée du CTP, ainsi que d'une aide à la mobilité géographique !
La durée du CTP variait en fonction de la situation du salarié et pouvait aller, apparemment, jusqu'à 24 mois.
Ce "CTP" (Contrat de Transition Professionnelle) .. c'est AVEC qui ?
Les salariés bénéficient d'un accompagnement personnalisé, obligatoire normalement et assuré par un ancien "conseiller en évolution professionnelle" (CEP, alors pas encore professionnalisé), rattaché normalement à Pôle Emploi.
Ce contrat de transition professionnelle fut donc un dispositif permettant aux salariés dont l'emploi est menacé (par des mutations économiques) de bénéficier d'un accompagnement personnalisé, de formations et d'aides financières pour faciliter leur reconversion professionnelle.
Ce dispositif contribuait ainsi à limiter les conséquences sociales des restructurations d'entreprises mais surtout à favoriser l'employabilité des salariés concernés !
Ce "CTP" (Contrat de Transition Professionnelle) .. pourquoi ?
Le contrat de transition professionnelle fut un dispositif temporaire qui permetta aux salariés de se reconvertir professionnellement dans des secteurs porteurs d'emplois.
Le CTP tentait ainsi/notamment contribuer à réduire le nombre de chômeurs de longue durée, en facilitant la transition entre l'emploi précédent et un nouvel emploi.
Les entreprises "partenaires" furent d'ailleurs encouragées à proposer des postes vacants aux salariés en reconversion professionnelle !
En conclusion, le contrat de transition professionnelle fut un dispositif mis en place pour accompagner les salariés licenciés pour motif économique dans leur reconversion professionnelle.
Il me rappelle donc en toute logique, 2 dispositifs bien en place aujourd'hui :
- Transco, cf travail-emploi.gouv.fr/formation-professionnelle/formation-des-salaries/transitions_collectives/
- mais aussi le PTP (Projet de Transition Professionnelle)
En effet, ce CTP aujourd'hui correspond davantage au Contrat d'engagement conclu entre Transitions pro et un salarié, dont le dossier de financement PTP pour sa formation RNCP a été accepté !
On le connaît bien ce contrat d'engagement, chez AMVi, c'est le Graal après un parcours de transition pro car cela signifie que vous allez entrer enfin en formation d'un an ou plus ;)
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