Les présentes conditions CONCERNENT TOUTE PRESTATION (dont celles qualifiées de "GRACIEUSES car sous partenariat", ainsi que celles correspondantes aux lettres de mission qui sont à retourner signées) par AMVi et selon sa fonction de consultant en Ressources Humaines spécialisés en gestion de carrière et en organisation stratégique, dans son rôle de prestataire de service. En acceptant nos CGV, vous acceptez aussi les présentes CGU.

 

Dans le cadre d’un contact entre un particulier et une société qui recommande les services de la société AMVi, une relation contractuelle entre les deux sociétés n’est pas forcément établie.

 

Toute prestation conclue ne peut dépasser la durée d'un an soit 365 jours. L'offre "CIF-financé ou remboursé" est valable du 1er janvier au 31 décembre. Aussi, toute prestation achetée est automatiquement qualifiée de "commencée", car l'achat amène à la constitution de la lettre de mission personnalisée pour la personne devenue notre client.

 

Toute phrase ou expression mise en forme de la sorte désigne un article des présentes CGU.

 

Demande de RDV en face à face, nécessaire avant achat

 

Le Client prospect (aussi bien acheteur que bénéficiaire individuel de toute prestation) peut demander à nous rencontrer avant l'acte d'achat prévu. Il est informé de la tenue d'une permanence hebdomadaire dans le 14ème arrondissement de Paris : selon ce cadre, il est possible de demander à rencontrer un consultant AMVi durant 10 minutes le vendredi entre 16h30 et 17 heures (en réponse à l'un de nos emails, 3 jours avant le passage prévu) après cette permanence.

 

Afin d'obtenir l'adresse exacte, nous attendons que le prospect passe une commande adéquate à son besoin (identifié lors du 1er échange), ce qui n'est pas considéré comme un engagement contractuel. Pour se faire, il revient au futur titulaire du dossier CIF de remplir la fiche de commande disponible en ligne "en ajoutant le produit adéquat au panier" (tel que précisé).

Le prospect y renseignera une adresse email nominative donc strictement personnelle ainsi que son numéro personnel de téléphone portable, il s’agit des moyens de contact qui seraient utilisés tout au long de la prestation.

Lors de cette prise de commande, le prospect pourra directement acheter par Paypal le produit adéquat ou encore de préciser le moyen de règlement par virement (afin de lui adresser le RIB AMVi).

 

Précisions au sujet de la mention "formation Financée ou accompagnement Remboursé"

 

Cette mention peut permettre le remboursement, en cas de refus de prise en charge notifié par le Fongecif et après déduction des frais de traitement du dossier (s'élevant à 500 euros sur le total de 750 euros investis pour un pack à 3 niveaux ou s'élevant à 450 euros sur le total de 1220 euros investis pour un pack à 5 niveaux).

Cette mention financée ou remboursé s'active après la communication du "feu vert" par le consultant AMVi vers le bénéficiaire. Ce feu vert est déclenché dès la finalisation du dossier de motivation et de son dépôt par le bénéficiaire, ce qui implique d'avoir adressé au consultant (selon les délais impartis fixés au début d'accompagnement) la lettre de motivation (pour le financier type Fongecif, etc) dans sa version la plus aboutie (telle que préconisée par le consultant) ainsi que l'ensemble des annexes de motivation dans leur version la plus aboutie (telle que préconisée par le consultant) sur lesquelles le consultant et le bénéficiaire se sont entendus durant l'accompagnement personnalisé.

De plus, si le feu vert (pour la lettre finale et pour l'ensemble des annexes de motivation) ne peut être respecté par le bénéficiaire de l'accompagnement AMVi, notre cabinet proposera alors de rehausser de 200 euros les frais de traitement du dossier (s'élevant en "temps normal" à 500 euros sur le total de 750 euros investis pour un pack à 3 niveaux ou s'élevant à 450 euros sur le total de 1220 euros investis pour un pack à 5 niveaux).

A titre de rappel, AMVi obtient entre 80 et 100% de réussite sur le 1er essai des demandes de financement depuis sa création en 2012.

 

Ces prestations (en 3 ou 5 niveaux) sont payables d'avance, entre 6 mois avant l’entrée prévue en formation et 1,5 mois avant le délai de dépôt obligatoire du dossier (de préférence), via une commande sur le présent site internet "www.la-formation-continue.fr". Le paiement déclenche le début de la prestation et vaut approbation des « CGV » (accessibles depuis ce site), ainsi que des conditions particulières précisées ci-dessous.

 

La demande de remboursement peut s'effectuer dès réception de la réponse définitive du Fongecif/Opacif (refus de prise en charge), dans un délai de 2 mois à compter de la date figurant sur celle-ci, et sur présentation du courrier du Fongecif : AMVi se réserve le droit de prendre contact directement avec le Fongecif/Opacif pour vérifier l'authenticité du courrier s'il le juge nécessaire. Pour cela, le client s'engage à fournir tout identifiant nécessaire à la vérification de cette information (disponible en ligne via une interface web = sur le compte personnel du client chez le Fongecif/Opacif) et ce, dès le lancement dudit accompagnement (en 3 ou 5 niveaux).

Ce remboursement s'effectuerait alors sous 15 jours, par virement sur le compte bancaire du client sous réserve que les coordonnées nous soient transmises lors de la demande de remboursement. Autrement, un délai supplémentaire de 7 jours calendaires à compter de la réception des coordonnées complètes pourra être observé.

 

Document à recevoir pour la préparation et l'exécution de la prestation achetée

 

1) Nous avons élaboré une liste de documents et d'informations à nous transmettre au préalable, de façon à préparer la prestation achetée :

 

- lettre de mission (initialement reçue) signée et scannée, à l'adresse amviselecif@gmail.com

- pièce d’identité recto/verso

- dernier contrat de travail ou bulletin de salaire

- preuve de domiciliation postale (EDF, GDF ou encore Veolia)

- première version personnelle de lettre de motivation CIF -ou pour « l’OF » (normalement mise en forme sous word)

- synthèse écrite (en une page si possible, normalement mise en forme sous word) de l'historique du client avec le Fongecif/Opacif visé

- CV et autres documents annexes pour le dossier CIF à déposer, synthèse d’un bilan de compétence (normalement mise en forme sous word, de préférence), résultat(s) d'une VAE/VAP ou encore d'un "CEP"

- tout document reçu de la part du Fongecif/Opacif cible (fiche outil, aide rédactionnelle, document complémentaire à la lettre -de motivation- listant les questions/réponses nécessaires à l’analyse de certains Fongecif/Opacif), voire tout autre document éventuellement produit par le client dans le cadre de sa demande (passée et future) de CIF/FHTT (lettre, annexe, notification de décision, copie d'écran de son dossier CIF en ligne, etc).

 

Cet ensemble de documents et d'informations tient en 15 pages (équivalentes à un format word avec une mise en page « normalisée », ce qui est alors traitée en priorité).

 

2) Une liste de documents et d'informations sera à nous transmettre, de façon à favoriser l'exécution de la prestation achetée :

 

- quand la phase 1 dédiée à votre audit/bilan est finalisée, nous attendrons de recevoir les copies scans de nouvelles informations personnelles : l'autorisation d'absence écrite et signée (si elle est nécessaire, le client étant alors le seul responsable de son obtention), le courrier informant de votre sélection définitive sur le programme de formation retenu ainsi que le dossier administratif parfaitement complété (sur la partie personnelle, formation et employeur)

- la ou les nouvelles versions de "l'argumentaire de motivation" (sous forme de questions/réponses puis sous forme de lettre de motivation) selon les délais entendus entre le client et le consultant

 

L'envoi de ces documents scannés sera apprécié.

 

 

Clause de confidentialité

 

Le Client (aussi bien acheteur que bénéficiaire individuel de toute prestation) est tenu de ne pas divulguer les informations auxquelles il aura pu avoir accès, dans le cadre de l'exécution de la mission par le prestataire AMVI. Ce qui signifie qu'AMVi peut refuser d'accompagner un individu dont tout ou partie de ses coordonnées de contact (email, téléphone portable et fixe) sont en lien avec un employeur voire avec un organisme de formation ou encore un financier (de type Fongecif, Opacif, etc), au début voire en cours de prestation achetée.

 

A toutes fins utiles, le prestataire rappelle au Client institutionnel « acheteur » dans son engagement contractuel, de respecter la même clause de confidentialité et de stricte non-divulgation d'informations, données ou documents (auxquels il aura pu avoir accès dans le cadre de l'exécution de la mission du prestataire) à tout autre tierce partie.

 

Le prestataire rappelle au Client individuel « bénéficiaire, acheteur ou non » de s'engager par écrit (au départ de toute prestation, simplement en répondant à l'un de nos emails) à ne divulguer aucune des informations -données ou documents- auxquels il aura pu avoir accès dans le cadre de l'exécution de ladite mission, à tout autre tiers que le décideur final : soit, le Fongecif/Opacif visé.

 

Par ailleurs, le Client s'engage à ne pas divulguer à quiconque les recommandations contenues dans l'ensemble des échanges passés et futurs, et plus généralement, le savoir-faire d'AMVi tel que révélé à l'occasion de l'exécution de la mission susvisée, reconnaissant la nouveauté et l'originalité que représentent pour lui la méthodologie, les formules, le processus d'étude et les produits présentés par AMVi.

 

Le savoir-faire d'AMVi s'entend à toute méthodologie, outils et processus de gestion et de management, toute expertise, tout procédé technique et plus largement de toutes connaissances développées par AMVi et grâce auxquels ce dernier réalise ses prestations auprès de ses clients.

 

De manière réciproque, AMVi s'engage à garder le secret le plus absolu sur l'ensemble des informations, données ou documents qui, pour les besoins de la réalisation de sa mission, seront transmis, confiés et/ou portés à sa connaissance par le Client.

 

Échange de documents

  

• Tout document reçu par nos services peut être exploité anonymement, à des fins non-commerciales.

• Tout prêt/production d'AMVi est la propriété unique de l'individu porteur de projet et s'exploite dans le cadre unique de l'objectif individuel visé. Elle pourra être transmise à l'Opacif visé mais à aucun autre tiers : "sous peine possible et réelle" d'identification réactive par des financiers type Fongecif/Opacif.

• Dans le cadre d'un contrat non finalisé à temps, il sera demandé au client le règlement manquant ou la reconduction du contrat afin de finaliser l'ancien.

 

100% des RDV de travail fixé peuvent être annulés par le client

 

Chaque RDV peut être annulé par l'un de nos clients et tout RDV nécessite du temps de préparation. Pour chaque annulation, 30 minutes de temps de production est décompté en cas d'annulation moins de 24 heures avant (ou une heure décomptée, quand il s'agit d'un RDV physique). Si l'annulation a lieu le jour même, AMVi est dans l'obligation de reporter ce RDV dans 7 jours afin de pouvoir délivrer le même niveau de qualité de prestation à l'ensemble de nos clients. 

 

Temps d'échange (téléphonique/Skype/en face à face) et compteur de temps sur demande

 

Tout client reçoit suite à son acte d'achat, la lettre de mission adéquate à la solution achetée précisant le cadre et la méthodologie proposés. Cette lettre précise le temps dédié aux échanges (qui s'inscrivent dans le cadre et la méthodologie proposés) :

 

- mise en œuvre de la méthodologie correspondant à la prestation achetée, par le consultant : 1h30 pour une prestation à 220 euros, 3h pour une prestation à 500 euros, 6h pour une prestation à 1220 euros

 

- temps de questions à la demande du client (pour toutes prestations) : 15 minutes de production sont dédiées aux réponses d'AMVi. En effet, 90% des questions posées par nos clients trouvent réponses au fur et à mesure de la prestation.

 

Afin de délivrer le même niveau de service à l'ensemble de notre clientèle (composée de particuliers et de professionnels), nous utilisons un compteur de temps et un système de décompte visant à favoriser l'optimisation de la solution achetée par le client. A titre d'exemple, le client qui gagne du temps durant sa phase de collecte d'informations (avec un envoi unique et complet à AMVi par email) se voit créditer de minutes de production supplémentaire.

 

Toute demande du client s'inscrivant en dehors du cadre et de la méthodologie proposés fera l'objet d'une proposition d'achat d'heure(s) de consultation dédiée à la réponse de la demande (orale, écrite) reformulée par email. Selon le cadre du présent paragraphe et à partir de la 3ème répétition d'annulation ou de report de RDV de travail (fixé auprès du client ou non, incluant le travail à la maison nécessaire et au préalable d'un RDV de travail : travail à présenter 24 heures avant ledit RDV), nous informons que nous ne sommes plus en mesure de garantir le succès tel qu'initialement contractualisé : le remboursement possible d'un pack comportant une partie au succès devient alors caduque et se trouve ainsi ne plus être applicable.

 

Enfin, le client peut demander à prendre connaissance du compteur de temps lié à la prestation dont il a la propriété, en échange d'un décompte de temps de production acheté proportionnel au temps nécessaire à cette exportation : soit, 15 minutes.

A l'inverse, si AMVi propose un export à son client... il s'engage aussi à présenter une offre adéquate de remboursement voire de solution complémentaire (si elle est demandée voire nécessaire), sans décompte de temps.

 

Créneaux horaires d'échange (téléphonique/Skype/en face à face) par prestation

 

Il sera précisé au client, les créneaux qui s'offrent à lui voire à notre bénéficiaire (si le client est une organisation). Concernant tout individu bénéficiaire (client direct ou autre), un bilan + accompagnement nécessite en moyenne jusqu'à 10 RDV à prendre sur une durée moyenne de 4 semaines.

Ces RDV peuvent être pris sur des créneaux définis de la sorte suivante : 

 

1) heures de bureau « de 8 à 11h59 puis de 14h01 à 18h59 » (nombre de RDV non limité)

2) heures de pause déjeuner « entre 12 et 14 heures » (dans la limite d’un RDV, selon la prestation)

3) heures de soirée « entre 19 et 21 heures » (dans la limite d’un RDV, selon la prestation)

4) heures de week-end et jours fériés « de vendredi à 19 heures jusqu’au dimanche à 18 heures » (dans la limite d’un RDV, sauf cas jugé par AMVi « d’extrême urgence » et selon la prestation)

 

Un client (ou bénéficiaire) faisant réaliser un bilan dans un 1er temps, a aussi le choix en matière de créneaux définis ci-dessus : choix qui seront déduits des possibilités de créneaux définis pour la suite éventuelle. Suite à un bilan, nous devons prévoir jusqu'à 7 RDV parfois (sur une durée observée de 3 à 4 semaines) pour finaliser un accompagnement.

 

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